Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre

Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux, Dialogue entre un avocat et un psychologue, conseils d’entreprises.
Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, janvier 2014

Marie-Pierre Schramm, avocate associée chez CMS Bureau Francis Lefebvre et Bruno Lefebvre, psychologue clinicien, conseil d’entreprises et de cabinets d’avocats, associé fondateur d’AlterAlliance, échangent à partir de leur expérience et de leurs travaux sur l’évolution de la pratique et du droit sur ce sujet désormais très présent dans les entreprises, qu’il s’agisse de la prévention des risques psychosociaux ou du traitement de l’important contentieux qui s’est rapidement développé sur ce terrain, la qualité de vie au travail apportant une réponse en amont devant cibler le Travail lui-même.

Jusqu’à la fin du XXème siècle, la santé au travail était quasi-exclusivement envisagée sous l’angle des troubles physiques. Perçue comme l’expression d’une faiblesse individuelle, la  souffrance psychologique n’engageait pas la responsabilité de l’entreprise. Cet état d’esprit était alors partagé par tous les acteurs, y compris les représentants du personnel … et parfois par les salariés eux-mêmes, selon eux seuls responsables de leur bien-être.

Depuis 2002, la dimension de la santé mentale s’est imposée en France  et l’article L4121-1 prévoit que « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Ces nouveaux risques, dont les représentants du personnel se sont fait l’écho et qui ont fait l’objet d’une intense médiatisation, ont pris le devant de la scène. Leur développement est couramment attribué aux nouvelles organisations du travail, à l’augmentation du rythme des changements, à la réduction des coûts et à la situation du marché économique et de l’emploi.

Mais cela correspond aussi à un changement de perception et reflète des phénomènes plus généraux de notre société avec la féminisation et la tertiarisation des emplois, l’accroissement de l’individualisme ou le principe de précaution. Parallèlement au développement de la prévention, la souffrance au travail tend à s’exprimer de plus en plus sur un mode procédurier dans des logiques de protection voire de victimisation et d’instrumentalisation.

Ce sujet est désormais très présent dans les entreprises, qu’il s’agisse de la prévention des risques psychosociaux ou du traitement de l’important contentieux qui s’est rapidement développé sur ce terrain. Après une première phase où beaucoup d’entreprises ont conclu des accords assez formels, un véritable travail de fond se développe sur le terrain.

A ce titre, la notion de « Qualité de Vie au Travail », de plus en plus associée à la prévention des risques psychosociaux signe le passage d’une logique réactive ou défensive à une véritable réponse en amont devant cibler le Travail lui-même.

Tous deux conseils en entreprise, mais avec des positionnements différents, Marie-Pierre SCHRAMM et Bruno LEFEBVRE échangent ici, à partir de leur expérience et de leurs travaux sur le sujet.

Qu’entend-on par risques psychosociaux ?