Nous animons une conférence d’actualité Liaisons Sociales : Stress, burn-out, harcèlements. Comment prévenir et gérer les risques ? le 4 juin (9h00-11h30) présidée par Bruno LEFEBVRE, associé fondateur d’AlterAlliance, psychologue clinicien qui interviendra aux côtés de Pascale LAGESSE, avocate associée, Cabinet Bredin Prat et Eliane SERRA, directeur des ressources humaines, Union Financière de France (UFF).
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Stress, harcèlements, souffrance au travail… Autant de risques que l’employeur se doit d’évaluer et de prévenir, sa responsabilité étant de fait engagée. Des obligations légales et jurisprudentielles considérables imposent à l’entreprise en amont de mettre en place des politiques de prévention diverses selon les risques sous peine de condamnations civiles et pénales lourdes.
Liaisons sociales vous propose de faire le point complet et opérationnel sur toutes ces questions en vous apportant des solutions pratiques pour limiter les risques encourus.
OBJECTIFS
- Faire le point sur le cadre juridique
- Disposer d’outils pratiques pour détecter et prévenir les risques
- Adapter ses pratiques pour éviter tout risque de contentieux
PROGRAMME DE LA MATINÉE
Santé au travail : le point sur l’environnement juridique
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Cadre législatif et réglementaire
Les obligations légales de prévention et de protection de la santé mentale. L’ANI sur la qualité de vie au travail, sur le stress et sur le harcèlement et violence au travail, les mesures pénibilité issues de la réforme du 20 janvier 12014 : une obligation de négociation pour l’employeur
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L’impact des dernières évolutions de la jurisprudence : une obligation de sécurité de résultat toujours aussi forte
Licenciement, prise d’acte liée à un harcèlement (CC 11.03.15), absence prolongée liée à un épuisement professionnel, organisation du travail, reconnaissance en faute inexcusable, réorganisations, indemnisations…: le pouvoir de contrôle du juge
L’évaluation des risques : quelle méthode mettre en place ?
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Les facteurs de risques
Restructurations, changements organisationnels, manque de reconnaissance, perte de sens du travail, méthodes de management…
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Comment détecter les risques ?
Quels sont les dangers détectables ? Comment repérer les facteurs de risques ? Les évaluer ? Les outils à disposition. A quel niveau l’évaluation doit-elle être réalisée ? Comment construire un diagnostic partagé ?
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Comment co-construire un plan d’action
De l’élaboration des indicateurs au suivi à assurer : quelles mesures prévoir ? Les étapes à ne pas manquer dans le pilotage de la démarche. La coordination de l’ensemble des acteurs internes et extérieurs à l’entreprise.
Démarche de prévention : comment adapter sa politique RH ?
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Les dispositifs à mettre en œuvre
Audit, accords, actualisation du document unique, consultations du CE et du CHSCT, actions sur l’organisation du travail et le management, communication interne… : les outils, leur mise en place et les mesures de suivi
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Le rôle du CHSCT
Quel est son pouvoir d’investigation ? Quelles sont les conditions de recours au droit d’alerte ? Quand peut-il recourir à un expert ? Quelle marge de manœuvre pour l’employeur ? Quelles conséquences d’une absence d’information/consultation : la portée de l’arrêt du 3 mars 2015. Les changements apportés par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013
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Formation des managers de proximité : aller plus loin que la simple détection de signaux d’alerte
Un outil peu répandu en France : le co-développement (groupe de pairs entre managers)
