Les débats ont été animés par Aurélia Dejean de la Bâtie, Directrice des ouvrages Lamy en santé sécurité au travail.
Journées Lamy de l’actualité : le point sur l’actualité juridique et sur les leviers de prévention en matière de santé mentale des salariés.
- Différencier les concepts et repérer les situations difficiles
- Situations individuelles
- Situations collectives et inter-individuelles (conflits)
- Problèmes organisationnels (organisations pathogènes)
- Le point sur l’environnement juridique
- La santé au travail : de quoi parle-t-on ?
- Les obligations légales de prévention et de protection de la santé mentale
- L’élargissement de la notion de faute inexcusable (jurisprudence)
- Les ANI sur les risques psychosociaux et leur transposition en entreprise
- Articulation des accords stress, pénibilité
- Risques psychosociaux : responsabilités et contentieux
- Le harcèlement moral
- Définition du harcèlement moral, comment déceler les situations à risque ?
- Le harcèlement managérial : de quoi s’agit-il ?
- Les actions attendues de l’entreprise
- La charge de la preuve, la constitution du dossier (écrits, témoignages…)
- L’importance du Document Unique en cas de contentieux
- RPS et Inaptitude
- Les RPS peuvent-ils conduire à l’inaptitude ?
- Comment réagir ? Quels sont les points de vigilance de l’employeur ?
- Dernier état de la jurisprudence
- Focus sur l’indemnisation des salariés en cas de mise en cause de l’obligation de sécurité de l’employeur : harmonisation avec la 2ème chambre civile de la cour de cassation
- Bâtir son dispositif de prévention
- Comment transcrire les RPS dans le Document Unique d’évaluation des risques ?
- Les étapes clés de la démarche : évaluation, action préventive, action en urgence
- Le rôle des différents acteurs de prévention : rôle du CHSCT, des partenaires sociaux, du médecin du travail
- Construction d’indicateurs et d’un référentiel
- Mise en place de dispositifs internes : diagnostic, dispositifs de gestion de crise, de signalement…
- L’accompagnement individuel des salariés et l’actualisation du Document Unique
- Conduite de changement et prévention des risques psychosociaux
- Le rôle de la direction et des RH dans la définition d’une stratégie managériale
- L’importance de la communication interne
- La formation des managers
- Les groupes d’échange de pratiques
- La qualité de vie au travail
- Les outils à mettre en place
- Témoignage d’entreprise : VALEO
Avec la participation de Bruno Lefebvre, psychologue clinicien à Paris (associé fondateur d’AlterAlliance).
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